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Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site www.fitoform.com

Toute personne ayant accès au Site de la société Fitoform doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site, prendre connaissance du présent avertissement. Toute consultation des pages du Site subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes du présent texte. 

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du site www.fitoform.com

Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent site Internet www.fitoform.com
 
Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
 
Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.
 

1. Editeur du site

Le site www.fitoform.com est la propriété de la société FITOFORM. 
Le site est mis à jour en collaboration avec la société Koredge et tous les professionnels en contact avec la société FITOFORM.

Directeur de la publication : David SENENTE, Directrice Générale de la société FITOFORM. 

SAS FITOFORM

RC Avignon  -SIRET 387 535 644 00059
SARL au capital : 50.000,00€ 
Service commercial & administratif : 45 Allée Ferdinand de Lesseps - 5e étage Appt D504 - 37200 TOURS
Siège social : ZAC de la Prato 1 - 18 Allée de la Prato - 84210 PERNES LES FONTAINES
N° TVA : FR58 387 535 644
Téléphone : 02-47-52-84-01 
Fax : 02-47-52-84-29

La maintenance technique est assurée par la société Koredge et l'hébergement par la société Cyres.

 

Le site www.fitoform.com est optimisé pour une consultation en 1024 x 800 minimum, sur navigateurs de génération récente (Firefox version 2.0 et supérieures, MS Internet Explorer version 6.5 et supérieures). 
Certains contenus nécessitent l'utilisation de certains players gratuits :

  • Player FlashTM de Macromedia téléchargeable gratuitement en cliquant ici

  • Lecteur AcrobatTM d'Adobe téléchargeable gratuitement en cliquant ici

Le site www.fitoform.com a été conçu et réalisé par la société Koredge en collaboration avec la société FITOFORM. 
Design graphique du site par la société Koredge 
contact@koredge.fr
Tél. +33 3 81 85 18 68 - Fax. +33 3 81 85 18 35

Siège social 
Rue du Bois de la Courbe 
ZAC Valentin Nord 
25048 BESANÇON CEDEX

 

 

2. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel concernant l'utilisateur sont à usage interne de la Société Fitoform. Les données à caractère personnel sont utilisées pour les besoins de la prise de contact, la gestion de l’inscription et aux relations commerciales qui en résultent. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes qui contribuent à ces relations. 

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires. A défaut de renseignement des champs obligatoires, la Société Fitoform ne sera pas en mesure de traiter la demande formulée par l’utilisateur. 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en écrivant à : 

FITOFORM
45 Allée Ferdinand de Lesseps
5e étage Appt D504
37200 TOURS
ou en adressant sa demande par e-mail à contact@fitoform.com

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3. Hyperliens

La création de liens hypertextes pointant vers le site www.fitoform.com n'est autorisée qu'avec l'accord préalable de Fitoform et à la condition que le site www.fitoform.com soit accessible par l’ouverture d’une fenêtre, la source permettant d'accéder sur le contenu soit désignée. 
 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site www.fitoform.com (textes, graphismes, photographies, images, plans, noms, logos, marques, créations et ½uvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, etc …) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, hors de France, de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la convention de Berne. 

Tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'il soient ou non accompagnés des sigles ä, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute informations figurant sur le Site est la propriété exclusive de Fitoform ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur ne dispose pas du droit les reproduire ou de les diffuser par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable exprès de Fitoform.

Il est interdit d'utiliser et/ou reproduire (si ce n'est pour les besoins de la consultation du site sur écran) et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, tout ou partie du site quel qu'en soit le support sans l'autorisation expresse et préalable de Fitoform. 

Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Hickory se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. 

Toute demande concernant l'utilisation des éléments contenus dans le site doit être adressée à : David SENENTE.
FITOFORM ainsi que les logotypes associés sont des marques déposées. 
 

 

5. Responsabilité

Fitoform ne saurait être tenue responsable des dommages quels qu'en soit la nature, résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), notamment au titre de la perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur du site.

Toutes les activités de téléchargement ou de réception de données par le biais de ce site sont réalisées aux risques et périls des internautes et Fitoform n’accepte aucune responsabilité quant à ces données.


FITOFORM ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au site et au contenu des informations présentées sur le site. 

FITOFORM pourra sans préavis de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site et le site lui-même.

Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation. Les informations ne peuvent être considérées comme exhaustives. En conséquence, celles-ci doivent faire l'objet des vérifications nécessaires à en assurer la fiabilité. 

FITOFORM ne saurait être tenue responsable de toute utilisation d'une information quelle qu'en soit la nature. Fitoform décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site. 

Aux emplacements indiqués sur ce site, vous pouvez télécharger des documents protégés par des copyrights, dans le cadre d’une utilisation personnelle non commerciale, mais vous n’acquerrez aucun droit de propriété quant à cette documentation protégée par des copyrights et vous devez respecter tous les termes et conditions exprimés par les détenteurs de ces droits d’auteurs. Vous acceptez de ne pas endommager, gêner ou perturber l’accès à ce site ou d’effectuer toute autre action qui risque de nuire à sa fonctionnalité. Vous êtes entièrement responsable du contenu et des conséquences de tous les messages ou autres informations et (ou) documentations ("intrants") que vous transmettez à ce site et vous devez vous assurer que tout contenu appartenant à une tierce partie que vous remettez est reproduit avec l’autorisation écrite et explicite de son propriétaire. Nous nous réservons le droit de contrôler le contenu et, sans préavis, d’éditer, éliminer ou supprimer tous les documents transmis qui, à notre avis et à notre seule initiative, nous semblent tout à fait impropres. Vous devez donc bien comprendre que nous ne sommes pas obligés de contrôler ce contenu.

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

 

6. vente des produits

Conditions de commande sur le site Fitoform.com

Les photos des produits vendus sur Fitoform.com sont communiquées en tant qu’illustration uniquement. Les spécificités et les champs d’application des produits sont décrits précisément dans leurs onglets respectifs. Pour toute information complémentaire sur les produits, prendre contact avec le service consommateur par mail (contact@fitoform.com) ou bien par téléphone au 02 47 52 84 01. Au moment de la commande, il est considéré que le client connaît les conditions de vente ainsi que les produits qu’il achète.

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Créer un «compte client» en remplissant les champs avec les coordonnées demandées ;
  • Ajouter au «panier» les produits qu’il souhaite commander ;
  • Accepter les présentes conditions générales de vente ;
  • Valider sa commande après avoir vérifié les articles choisis, leur prix, les éventuels frais de livraison, l’adresse de facturation et de livraison ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Fitoform se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées. Fitoform se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande dès lors qu’il existe un motif légitime, notamment s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec le Client.

Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française. Si un client commande et se fait livrer dans un pays étranger, il lui appartient de s’informer auprès de l’autorité locale des éventuelles limitations d’importation et des conditions d’utilisation des desdits produits.

Fitoform ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un emploi erroné des produits vendus, ou des conséquences d’un usage autre que celui pour lequel ils sont destinés.

 

Prix

Les prix des produits indiqués sur les pages du Site internet sont en euros. Ce sont des prix fermes et définitifs et ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la commande.

Fitoform se réserve le droit de modifier les prix, sans préavis et sans autre modalité que celle de réaliser les modifications sur le Site. Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur le jour de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.

 

Disponibilité des produits et validité des offres promotionnelles

A défaut d'indication de durée particulière, l’achat est possible tant que les produits sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Fitoform s’engage à indiquer le plus rapidement possible l’indisponibilité dudit produit.

Si l’achat d’un produit en rupture de stock a été effectué avant que Fitoform en ait indiqué la rupture sur le Site, le client sera contacté, et aura le choix :

  • D’annuler sa commande ;
  • Ou d’être livré d’un Produit de substitution.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée de validité qu’elles mentionnent ainsi que dans la limite des stocks disponibles. 

 

Frais de transport

Les produits sont vendus exclusivement en France métropolitaine, Corse inclue. Les frais de port sont de 7,99€, et sont offerts dès lors que la commande est d’au moins 50 euros.

 

Conditions de règlement de la commande

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le client a deux choix de paiement : la carte bancaire, ou le chèque bancaire. Le paiement en ligne se fait au moyen d’un système de paiement sécurisé par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, ou Mastercard. Si le client décide de payer par chèque bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective par Fitoform que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par mail ou par courrier.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Fitoform se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande dès lors qu’il existe un motif légitime.

Concernant le règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. Il doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. Le chèque est encaissé par Fitoform à sa réception. Le client doit le libeller à l'ordre de Fitoform, et l'envoyer à l'adresse suivante:

FITOFORM
45 Allée Ferdinand de Lesseps
5e étage Appt D504
37200 TOURS

 

Conditions de livraison des produits

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception par Fitoform de la confirmation du paiement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes, les coûts de transport en vigueur nécessitant une réexpédition par le transporteur sont à la charge client.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. En cas de commande passée le samedi ou le dimanche, celle-ci sera expédiée le lundi suivant. Fitoform s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Toutefois, ceux-ci sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l’article L 216-2, al. 1 du code de la consommation, si Fitoform a manqué à son obligation de livrer le bien ou d’exécuter le service dans le délai légal de 30 jours, ou encore pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue par le client par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, sans aucune indemnisation ou retenue. Si le produit est livré postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès que Fitoform aura réceptionné le produit dans les conditions prévues dans ce règlement.

Le mode de livraison standard est le Colissimo suivi. Si demandé par le livreur, le client doit pouvoir faire la preuve de son identité, par une pièce d’identité officielle en vigueur et doit pouvoir communiquer, si nécessaire, le numéro de commande. Dans le cas où le client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit client doit être mandaté.

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte, le client doit formuler ses observations ou réserves auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de 10 jours, avec envoi d’une copie à Fitoform.

 

Droit de rétractation du client

Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’un email à Fitoform (contact@fitoform.com), ou par courrier. Dans ce cas un accusé de réception sur un support durable sera communiqué au client. Conformément aux dispositions des articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Fitoform son intention de lui retourner ledit produit.

 

Conditions de retour des produits

A compter de la réception par le client du courrier électronique indiquant que Fitoform accepte la demande de retour, le client dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le retour des produits, à l’adresse suivante :

ZAC de la Prato 1
18 Allée de la Prato
84210 PERNES LES FONTAINES

Les retours de produits se font uniquement par voie postale (sauf mention particulière) et les risques de perte et dédommagement liés au transport retour seront supportés par le client. 

Les produits doivent être retournés avec une copie de la facture. Fitoform ne s’engageant à rembourser que les sommes initialement perçues pour la commande et ce, à réception des produits.

Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation, les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets, et accompagnés de la facture d'achat (emballage fermé, accessoires, notice...) afin que Fitoform puisse les remettre sur le marché à l'état neuf. Si les produits sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus, le client ne pourra pas être remboursé.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, et sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Fitoform jusqu’à la réception de la marchandise renvoyée par le client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par Fitoform d’une preuve d’expédition des biens par le client. Dans le cas où le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, Fitoform s’engage à prendre en charge les frais de retour seulement dans le cas où les produits livrés ont un défaut de conformité par rapport à la commande. Dans tout autre cas, les frais de retour sont à la charge exclusive du client. A défaut de respecter les délais visés, Fitoform ne pourra pas rembourser le Client.