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1. EDITEUR DU SITE

Le site www.fitoform.com est la propriété de la société FITOFORM COMPAGNIE. 
Le site est mis à jour en collaboration avec la société BEYONDS
et tous les professionnels en contact avec la société FITOFORM COMPAGNIE. 

Directeur de la publication : Isabelle Gozzi, Présidente de la société FITOFORM COMPAGNIE.   

SAS FITOFORM 

RC Avignon  -SIRET 387 535 644 00059
SAS au capital : 50.000,00€ 
Siège social : ZAC de la Prato 1 - 18 Allée de la Prato - 84210 PERNES LES FONTAINES
N° TVA : FR58 387 535 644  

La maintenance technique est assurée par la société BEYONDS et l'hébergement par la société Cyres.

2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel concernant l'utilisateur sont à usage interne de la Société Fitoform Compagnie. Les données à caractère personnel sont utilisées pour les besoins de la prise de contact, la gestion de l’inscription et aux relations commerciales qui en résultent. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes qui contribuent à ces relations.   

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires. A défaut de renseignement des champs obligatoires, la Société Fitoform Compagnie ne sera pas en mesure de traiter la demande formulée par l’utilisateur.   

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en écrivant à :

FITOFORM COMPAGNIE

ZAC de la Prato 1 - 18 allée de la Prato
84210 PERNES LES FONTAINES
ou en adressant sa demande par e-mail à contact@fitoform.com 

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute demande concernant l'utilisation des éléments contenus dans le site doit être adressée à : Isabelle Gozzi. FITOFORM COMPAGNIE ainsi que les logotypes associés sont des marques déposées. 

5. RESPONSABILITÉ

Fitoform Compagnie ne saurait être tenue responsable des dommages quels qu'en soit la nature, résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), notamment au titre de la perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur du site. 

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Le site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

6. VENTE DES PRODUITS

CONDITIONS DE COMMANDE SUR LE SITE FITOFORM.COM

Les photos des produits vendus sur Fitoform.com sont communiquées en tant qu’illustration uniquement.
Les spécificités et les champs d’application des produits sont décrits précisément dans leurs onglets respectifs.

Pour toute information complémentaire sur les produits, prendre contact avec le service consommateur par mail (contact@fitoform.com) ou bien par téléphone au 04 12 04 02 90.
Au moment de la commande, il est considéré que le client connaît les conditions de vente ainsi que les produits qu’il achète.

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 
Créer un «compte client» en remplissant les champs avec les coordonnées demandées ;

Ajouter au «panier» les produits qu’il souhaite commander ;
Accepter les présentes conditions générales de vente ;

Valider sa commande après avoir vérifié les articles choisis, leur prix, les éventuels frais de livraison, l’adresse de facturation et de livraison ;

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Fitoform Compagnie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.
Fitoform Compagnie se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande dès lors qu’il existe un motif légitime, notamment s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec le Client. 

Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française. Si un client commande et se fait livrer dans un pays étranger, il lui appartient de s’informer auprès de l’autorité locale des éventuelles limitations d’importation et des conditions d’utilisation des desdits produits. 

Fitoform Compagnie ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un emploi erroné des produits vendus, ou des conséquences d’un usage autre que celui pour lequel ils sont destinés.

7. PRIX

Les prix des produits indiqués sur les pages du site internet sont en euros. Ce sont des prix fermes et définitifs et ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. 

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la commande. 

Fitoform Compagnie se réserve le droit de modifier les prix, sans préavis et sans autre modalité que celle de réaliser les modifications sur le site.
Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur le jour de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET VALIDITÉ DES OFFRES PROMOTIONNELLES

A défaut d'indication de durée particulière, l’achat est possible tant que les produits sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, Fitoform Compagnie s’engage à indiquer le plus rapidement possible l’indisponibilité dudit produit. 

Si l’achat d’un produit en rupture de stock a été effectué avant que Fitoform Compagnie en ait indiqué la rupture sur le Site, le client sera contacté, et aura le choix : 

D’annuler sa commande ;

Ou d’être livré d’un Produit de substitution.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée de validité qu’elles mentionnent ainsi que dans la limite des stocks disponibles. 

8. FRAIS DE TRANSPORT

Les produits sont vendus exclusivement en France métropolitaine, Corse inclue.
Les frais de port sont de 7,99€, et sont offerts dès lors que la commande est d’au moins 50 euros.

9. CONDITIONS DE RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le client a deux choix de paiement : la carte bancaire, ou le chèque bancaire. Le paiement en ligne se fait au moyen d’un système de paiement sécurisé par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, ou Mastercard. Si le client décide de payer par chèque bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective par Fitoform Compagnie que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par mail ou par courrier. 

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Fitoform Compagnie se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande dès lors qu’il existe un motif légitime. 

Concernant le règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Il doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. Le chèque est encaissé par Fitoform Compagnie à sa réception. Le client doit le libeller à l'ordre de Fitoform Compagnie, et l'envoyer à l'adresse suivante:

FITOFORM COMPAGNIE 18 allée du prato, ZAC PRATO 1, 18 All. de Prato, 84210 Pernes-les-Fontaines

10. CONDITIONS DE LIVRAISON DES PRODUITS

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception par Fitoform Compagnie de la confirmation du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes, les coûts de transport en vigueur nécessitant une réexpédition par le transporteur sont à la charge client. 

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
En cas de commande passée le samedi ou le dimanche, celle-ci sera expédiée le lundi suivant.
Fitoform Compagnie s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués.
Toutefois, ceux-ci sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l’article L 216-2, al. 1 du code de la consommation, si Fitoform Compagnie a manqué à son obligation de livrer le bien ou d’exécuter le service dans le délai légal de 30 jours, ou encore pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue par le client par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, sans aucune indemnisation ou retenue. Si le produit est livré postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès que Fitoform Compagnie aura réceptionné le produit dans les conditions prévues dans ce règlement.

Le mode de livraison standard est le Colissimo suivi.
Si demandé par le livreur, le client doit pouvoir faire la preuve de son identité, par une pièce d’identité officielle en vigueur et doit pouvoir communiquer, si nécessaire, le numéro de commande. Dans le cas où le client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit client doit être mandaté. 

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas de dommage ou de perte, le client doit formuler ses observations ou réserves auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de 10 jours, avec envoi d’une copie à Fitoform Compagnie.

11. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’un email à Fitoform Compagnie (contact@fitoform.com), ou par courrier. Dans ce cas un accusé de réception sur un support durable sera communiqué au client.
Conformément aux dispositions des articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Fitoform Compagnie son intention de lui retourner ledit produit.

12. CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS

A compter de la réception par le client du courrier électronique indiquant que Fitoform Compagnie accepte la demande de retour, le client dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le retour des produits, à l’adresse suivante : 

ZAC de la Prato 1
18 Allée de la Prato
84210 PERNES LES FONTAINES

Les retours de produits se font uniquement par voie postale (sauf mention particulière) et les risques de perte et dédommagement liés au transport retour seront supportés par le client.   

Les produits doivent être retournés avec une copie de la facture.
Fitoform Compagnie ne s’engageant à rembourser que les sommes initialement perçues pour la commande et ce, à réception des produits. 

Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation, les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets, et accompagnés de la facture d'achat (emballage fermé, accessoires, notice...) afin que Fitoform Compagnie puisse les remettre sur le marché à l'état neuf.
Si les produits sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus, le client ne pourra pas être remboursé. 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, et sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le client.
Ce délai pourra toutefois être prolongé par Fitoform Compagnie jusqu’à la réception de la marchandise renvoyée par le client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par Fitoform Compagnie d’une preuve d’expédition des biens par le client.
Dans le cas où le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, Fitoform Compagnie s’engage à prendre en charge les frais de retour seulement dans le cas où les produits livrés ont un défaut de conformité par rapport à la commande. Dans tout autre cas, les frais de retour sont à la charge exclusive du client. A défaut de respecter les délais visés, Fitoform Compagnie ne pourra pas rembourser le Client.